Décret n° 2023-104 du 17 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France)

Version INITIALE

NOR : EAEF2304475D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/17/EAEF2304475D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/17/2023-104/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les élections auront lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 24 février 2023, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 9 et de l'article 9-1 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.
Les électeurs peuvent voter à l'urne, par procuration et par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique.