Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : IOME2235325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/15/IOME2235325A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.