Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

NOR : IOME2235325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/15/IOME2235325A/jo/texte
JORF n°0042 du 18 février 2023
Texte n° 8

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-4-1 et R. 1424-59 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2021 modifié portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours,
Arrête :


  • Au a de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2021 susvisé, les mots : « M. Fabien MATRAS, député du Var » sont remplacés par les mots : « M. Freddy SERTIN, député du Calvados ».


  • Le e de l'article 1er du même arrêté est ainsi rédigé :
    « e) Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France :
    « M. Jean-Paul BOSLAND, titulaire, et Mme Véronique SOUBELET, suppléante ;
    « M. Norbert BERGINIAT, titulaire, et Mme Angélique FRIEDRICH, suppléante ;
    « M. Christophe MARCHAL, titulaire, et M. Marc VERMEULEN, suppléant ;
    « M. Éric FLORES, titulaire, et Mme Florence RABAT, suppléante ;
    « Sur proposition de la Fédération autonome SPP-PATS :
    « M. André GORETTI, titulaire, et M. Xavier BOY, suppléant ;
    « Sur proposition de la Fédération CGT des services publics :
    « M. Peter GURRUCHAGA, titulaire, et M. Laurent GUILLOTEAU, suppléant ;
    « Sur proposition d'Avenir-Secours :
    « M. Jean-Frédéric BISCAY, titulaire, et M. Alain LARATTA, suppléant ;
    « Sur proposition du SNSPP-PATS :
    « M. Yannick TENESI, titulaire, et M. Frédéric MONCHY, suppléant ;
    « Sur proposition de la Fédération FO-SIS :
    « M. Christophe SANSOU, titulaire, et M. Nicolas CORNELOUP, suppléant ;
    « Sur proposition du SPASDIS-CFTC :
    « M. Ludovic GOBLET, titulaire, et M. Guillaume GIRARD, suppléant ;
    « Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT :
    « M. Jacques DONZEL-GARGAND, titulaire, et M. Stéphane BARDEL, suppléant ;
    « Sur proposition de SUD SDIS national :
    « M. Manuel COULLET, titulaire, et M. Régis VIDAL, suppléant ; ».


  • Au g de l'article 1er du même arrêté, les mots : « M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure, titulaire, et Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Ouest, suppléante » sont remplacés par les mots : « M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan, titulaire, et Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise, suppléante ».


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,7 Ko
Retourner en haut de la page