Article 1
Au a de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2021 susvisé, les mots : « M. Fabien MATRAS, député du Var » sont remplacés par les mots : « M. Freddy SERTIN, député du Calvados ».
Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
NOR : IOME2235325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/15/IOME2235325A/jo/article_1
Texte n°8