Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2023 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX2304601A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/16/PRMX2304601A/jo/article_2
Texte n°1