Arrêté du 16 février 2023 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Version INITIALE

NOR : PRMX2304601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/16/PRMX2304601A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).