Arrêté du 10 janvier 2023 portant agrément de la société HYDRETUDES, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TREP2232484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/10/TREP2232484A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.