Arrêté du 10 janvier 2023 portant agrément de la société HYDRETUDES, en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TREP2232484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/10/TREP2232484A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société HYDRETUDES - SIREN 379 926 462 - est titulaire des agréments suivants :


Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au

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