Arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2304097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/5/TREL2304097A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » figure en annexe au présent arrêté.