Arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2304097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/5/TREL2304097A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Est désigné sous l'appellation « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation FR3102006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 2 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Nord sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Landrecies, Leval, Locquignol, Maroilles, Noyelles-sur-Sambre, Pont-sur-Sambre, Sassegnies.