Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : ESRS2223686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/27/ESRS2223686A/jo/article_4
Texte n°20