Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : ESRS2223686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/27/ESRS2223686A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le tableau 3 annexé au présent arrêté présente la situation au 1er septembre 2022 des établissements accrédités à délivrer un diplôme d'ingénieur de spécialisation aux élèves déjà titulaires d'un diplôme d'ingénieur.