Article 2
Les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.
République
Française
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NOR : PRMM2303018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/PRMM2303018A/jo/article_2
Texte n°1
Les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.
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