Décision n° 2023/10/PROG_EPR2_PENLY/6 du 7 février 2023 relative au projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76)

Version INITIALE

NOR : CNPX2304486S

Texte n°85

Article 1


Les modalités du débat public validées par la décision du 7 septembre 2022 susvisée sont modifiées. La commission particulière traitera spécifiquement jusqu'à la fin du débat l'enjeu de la place du public dans la gouvernance de la politique nucléaire.