Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2303264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/SPOV2303264A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


L'article 4 du même arrêté, est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique handisport pour le pratiquant ;
«-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant et de préserver son intégrité psychique et physique ;
«-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique ;
«-être capable d'animer une séance d'encadrement sportif handisport en sécurité.


« Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séquence d'apprentissage handisport d'une durée de trente minutes maximum, suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires. »