Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d'intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane
NOR : ENER2227619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/1/ENER2227619A/jo/article_11
Texte n°25