Arrêté du 27 janvier 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « E-recrutement - Contractuels »

Version INITIALE

NOR : ARMD2302874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/27/ARMD2302874A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum.