Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « pour le développement de la construction et rénovation hors site (CRHOS) »
NOR : PRMI2303165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/3/PRMI2303165A/jo/article_2
Texte n°3