Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'examen professionnel qui sera ouvert au titre de l'année 2024.
Arrêté du 7 février 2023 fixant les modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
NOR : ECOD2303493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/7/ECOD2303493A/jo/article_6
Texte n°1