Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

Version INITIALE

NOR : MTRT2301022A

Texte n°73

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.