Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et d'un avenant le complétant (n° 44)

Version INITIALE

NOR : MTRT2300499A

Texte n°69

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.