Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2301761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/17/MENE2301761A/jo/article_9

Texte n°14

Article 9


La dernière session d'examen de la spécialité « travaux publics » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui se terminera le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.