Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2301761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/17/MENE2301761A/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


La première session d'examen de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.