Article 1
Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
NOR : IOMJ2302669A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/31/IOMJ2302669A/jo/article_1
Texte n°13