Arrêté du 1er février 2023 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Version INITIALE

NOR : MTRT2303337A

Texte n°78

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.