Arrêté du 31 janvier 2023 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Version INITIALE

NOR : MTRT2303293A

Texte n°72

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.