Arrêté du 31 janvier 2023 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Version INITIALE

NOR : MTRT2303233A

Texte n°69

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.