Arrêté du 7 février 2023 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,00 % 25 mai 2054 en euros

Version INITIALE

NOR : ECOT2303803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/7/ECOT2303803A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 3,00 % 25 mai 2054 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 mai 2054 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,03 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année et, pour la première fois, le 25 mai 2023.