Décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel

Version INITIALE

NOR : MENG2303302D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/6/MENG2303302D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/6/2023-69/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.