Décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel

Version INITIALE

NOR : MENG2303302D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/6/MENG2303302D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/6/2023-69/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le délégué général est assisté de deux délégués généraux adjoints, auxquels il peut déléguer sa signature dans les limites qu'il détermine.
Ils ont le rang de chef de service au sens du décret du 31 décembre 2019 susvisé.