Décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel

Version INITIALE

NOR : MENG2303302D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/6/MENG2303302D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/6/2023-69/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est institué, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse, un délégué général au service national universel.
Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, il a le rang de directeur d'administration centrale.