Article 1
Champ d'application
Les dispositions de la présente décision sont applicables aux activités nucléaires mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENEP2236512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/18/ENEP2236512A/jo/article_1
Texte n°33
Champ d'application
Les dispositions de la présente décision sont applicables aux activités nucléaires mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé.
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