Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de gestion des traces relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
NOR : ARMD2302467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/27/ARMD2302467A/jo/article_9
Texte n°16