Article 8
L'arrêté du 26 juillet 2013 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des traces générées par l'utilisation des moyens informatiques est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2302467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/27/ARMD2302467A/jo/article_8
Texte n°16
L'arrêté du 26 juillet 2013 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des traces générées par l'utilisation des moyens informatiques est abrogé.
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