LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1)

Version INITIALE

NOR : IOMX2234499L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/2/2/IOMX2234499L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/2/2/2023-55/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article L. 306 du code électoral est ainsi modifié :
1° Les mots : « à L. 52-3 » sont remplacés par la référence : «, L. 52-3 » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de second tour, l'article L. 49 n'est pas applicable entre la proclamation des résultats du premier tour et l'ouverture du second tour. »