Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Version INITIALE

NOR : AGRG2235777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/AGRG2235777A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


En application de l'article D. 212-74 susvisé, des cahiers des charges précisent les spécifications techniques que doivent respecter les moyens d'identification pour être agréés en tant que matériels d'identification sur le territoire national. Ces cahiers des charges sont annexés au présent arrêté.