Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)
NOR : TRET2233164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/TRET2233164A/jo/article_3
Texte n°26