Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2023 prorogeant la dérogation du 20 octobre 2022 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 4 mai 2024
NOR : TREP2236838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/17/TREP2236838A/jo/article_3
Texte n°22