Article 2
L'utilisation du produit « BIOBOR JF » est conforme au manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur et à la fiche de données de sécurité du produit.
Arrêté du 17 janvier 2023 prorogeant la dérogation du 20 octobre 2022 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 4 mai 2024
NOR : TREP2236838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/17/TREP2236838A/jo/article_2
Texte n°22