Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la modification des rendements butoirs de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022

Version INITIALE

NOR : AGRT2236276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/AGRT2236276A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


La liste des vins à appellation d'origine contrôlée pour lesquels les rendements butoirs définis à leur cahier des charges sont modifiés pour la récolte 2022, ainsi que le rendement butoir exceptionnel associé, sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.