Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers

Version INITIALE

NOR : MTRD2235880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/17/MTRD2235880A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).