Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques

Version INITIALE

NOR : MTRD2235871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/17/MTRD2235871A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.