ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « MISSION DE PRÉFIGURATION DU MUSÉE-MÉMORIAL DU TERRORISME »
Arrêté du 27 janvier 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »
NOR : JUST2237114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/27/JUST2237114A/jo/article_snum1
Texte n°14