Article 2
La décision du 27 juillet 2022 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.
Décision du 25 janvier 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
NOR : IOMJ2302556S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/25/IOMJ2302556S/jo/article_2
Texte n°8