Article 8
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
NOR : IOMA2300217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/IOMA2300217A/jo/article_8
Texte n°5