Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)

Version INITIALE

NOR : IOMC2301273S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/27/IOMC2301273S/jo/article_17

Texte n°14

Article 17


La décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel) (NOR : IOMC2224327S) est abrogée.