ANNEXES
ANNEXE I
SITUATION FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE OU DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CANDIDAT À L'EXPÉRIMENTATION
Agrégat | 2019 | 2022 | 2021 | 2022 | 2023 (*) | 2024 (*) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Données à caractère général | ||||||||
Type d'organisme | ||||||||
Strate DGF | ||||||||
Population légale (dernière donnée connue) | ||||||||
Équilibres financiers fondamentaux | ||||||||
Produits de fonctionnement | ||||||||
Charges de fonctionnement | ||||||||
Ressources d'investissement | ||||||||
Dont emprunts bancaires et dettes assimilées (€) | ||||||||
Dont emprunts bancaires et dettes assimilées (%) | ||||||||
Emplois d'investissement | ||||||||
Dont remboursement d'emprunts bancaires et dettes assimilées (€) | ||||||||
Dont remboursement d'emprunts bancaires et dettes assimilées (%) | ||||||||
Capacité d'autofinancement brute | ||||||||
Capacité d'autofinancement nette | ||||||||
Endettement | ||||||||
Encours de la dette au 31/12 | ||||||||
Annuité de la dette | ||||||||
Capacité de désendettement (années) | ||||||||
Poids et financement du projet (**) | ||||||||
Coût total du projet par année d'exécution (fonctionnement + investissement) | ||||||||
Dont coûts liés à l'opération de financement participatif (€) | ||||||||
Dont coûts liés à l'opération de financement participatif (%) | ||||||||
Ratio coût du projet / total des emplois d'investissement (%) | ||||||||
Recettes de financement participatif attendues | ||||||||
Ratio recettes de FP / total des ressources d'investissement | ||||||||
Ratio recettes de FP / total des emprunts bancaires et dettes assimilées | ||||||||
Ratio recettes de FP / coûts liés au FP | ||||||||
(*) Données prévisionnelles.
(**) Si l'exécution financière du projet faisant l'objet de l'opération de financement participatif s'étend au-delà de 2024, ajouter autant de colonnes que nécessaire pour obtenir la vision complète sur l'ensemble de la durée de vie du projet.