Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 2023 portant ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon
NOR : MICC2227152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/26/MICC2227152A/jo/article_2
Texte n°42