Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la mise en place d'une réserve en AOP Crémant de Loire
NOR : AGRT2236148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/18/AGRT2236148A/jo/article_3
Texte n°37