Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la mise en œuvre des articles 13-1 et suivants
NOR : AGRT2236109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/18/AGRT2236109A/jo/article_3
Texte n°36